à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

portant règlement de qualification des médecins

15° Génétique médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

Au titre des activités de diagnostic préimplantatoire et pour la réalisation des examens des caractéristiques génétiques d'une personne ou à son identification par empreintes génétiques à des fins médicales, le collège d'experts « pour l'examen des dossiers d'agréments de praticiens »

Laboratoire de génétique moléculaire

CHU de Nice - Hôpital L'Archet II

à compter de la publication du présent arrêté au journal officiel

au sein des commissions nationales de première instance et d'appel

mentionnées à l'article 2 de l'arrêté du

susvisé

15° génétique médicale

Représentant l'Ordre des Médecins

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, A. Courrèges

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital Archet 2) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Génétique médicale

l'exécution de la présente décision, qui

La directrice générale, E. PRADA-BORDENAVE

ANNEXE

Praticiens du centre pluridisciplinaire de diagnostic prénatal du centre hospitalier universitaire de Nice (hôpital de l'Archet) appartenant à la catégorie définie à l'article R. 2131-12 (1o) du code de la santé publique

Génétique médicale

sur la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2010)

Spécialité : génétique médicale

Concours type 1